MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
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dans l’économie numérique (LCEN),
les présentes mentions légales ont pour objectif d’informer les utilisateurs du site Tous Clean Express sur l’identité des responsables
du site et les conditions de son utilisation.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
-
Nom commercial : Tous Clean Express
-
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
-
Adresse du siège social : 47 RUE VIVIENNE 75002 PARIS
-
Numéro SIREN / SIRET : 105401335
- Numéro de TVA intracommunautaire, si applicable : FR22105401335
-
Téléphone : 07 43 76 77 62
-
Adresse e-mail : touscleanexpress@gmail.com
Le directeur ou la directrice de la publication est Joseph REPANDA.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
-
Nom de l’hébergeur : HOSTINGER
-
Dénomination sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
-
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Objet du site
Le site Tous Clean Express a pour vocation de présenter les services de nettoyage et d’entretien proposés par l’entreprise,
de permettre aux visiteurs de découvrir ses prestations et de faciliter les demandes de renseignements, de devis ou de prise de contact.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Tous Clean Express s’efforce de garantir leur exactitude et leur mise à jour,
sans toutefois pouvoir assurer qu’elles sont exemptes d’erreurs ou d’omissions.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, photographies,
illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction,
représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
Les éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Responsabilité
Tous Clean Express met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour proposer un site accessible et des informations fiables.
Toutefois, l’entreprise ne saurait garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’erreurs.
L’utilisateur reste responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet
et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Tous Clean Express ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant
de l’utilisation du site, dans les limites autorisées par la législation applicable.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Tous Clean Express ne dispose d’aucun
contrôle sur le contenu, les pratiques ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers
et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leur fonctionnement.
La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation du site concerné.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou effectue une
demande de devis.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,
notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour en savoir plus sur les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation
et les droits des utilisateurs, veuillez consulter
la page Politique de confidentialité du site.
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L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité et gérer ses préférences à l’aide du dispositif de gestion des cookies disponible
sur le site, lorsqu’il est installé.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront,
dans la mesure du possible, une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter Tous Clean
Express :
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E-mail : touscleanexpress@gmail.com
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Téléphone : 07 43 76 77 62
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Adresse postale : 47 Rue Vivienne, 75002 PARIS
